Les résidents de la rivière au Pin autorisés à polluer

Article publié dans le Soleil (disponible en ligne) écrit par Éric Moreault

Alors que la réglementation provinciale interdit toute construction à moins de 10 mètres de la rive afin de limiter l’apport en phosphore, responsable des cyanobactéries, les riverains de la rivière aux Pins se sont fait confirmer, il y a plus de 10 ans, le droit de faire tout le contraire.

Québec ne peut rien faire avec les quelque 80 résidences de la rivière aux Pins situées à moins de trois mètres de cet affluent du lac Saint-Joseph qu’elles contribuent à polluer. Une loi privée a régularisé leur situation en 1994, et leurs propriétaires bénéficient de droits acquis, accordés par la municipalité quelques années plus tard, pour leurs quais.

« Aussi surprenant que ça puisse paraître, il n’y a pas d’infraction comme telle », a commenté Michel Vallières, le directeur régional du Centre de contrôle environnemental du Québec. « Leur situation n’est pas conforme, ça fait 30 ans qu’on le voit ! » Mais « la Loi 293 a régularisé leur situation — sinon, il aurait fallu tout démolir ».

Pendant 20 ans, au début des années 70, les constructions ont poussé de façon anarchique sur le bord de la rivière, en contravention flagrante avec la réglementation provinciale qui proscrit tout bâtiment à moins de 10 mètres de la rive afin de limiter l’apport en phosphore, responsable des cyanobactéries. Un long contentieux a opposé les riverains à Fossambault-sur-le-Lac, jusqu’à la loi adoptée par l’Assemblée nationale en 1994.

Une telle situation serait « impossible » de nos jours et n’existe pas vraiment ailleurs au Québec, souligne M. Vallières. D’ailleurs, les résidences construites récemment sur l’autre rive de la rivière aux Pins respectent « en tout point » la bande de protection. Le ministère de l’Environnement ne donnera donc pas suite à la plainte qu’il a reçue d’un citoyen à propos des résidences. Fossambault devra toutefois fournir cet automne au ministère une description physique des lieux qui permettra un meilleur contrôle à l’avenir en cas de plainte.

En juin dernier, un rapport sur l’état de santé du lac Saint-Joseph soulignait les effets du fort développement urbain le long de la rivière. La Corporation du bassin de la Jacques-Cartier avait noté des concentrations « préoccupantes » de phosphore dans la rivière. « Celles-ci ont dépassé le critère de qualité pour la protection du plan d’eau contre l’eutrophisation (mort du lac) 4 fois sur 12. »

Lors d’un test, les coliformes fécaux ont également dépassé la norme. « Ces dépassements des critères liés au phosphore et aux coliformes fécaux témoignent d’une contamination occasionnelle de l’eau par des eaux usées. »

Les auteurs ont en effet souligné la forte urbanisation du cours d’eau, les deux tiers de la bande riveraine de la rivière aux Pins étant habitée. Toujours selon la Corporation, le secteur nord est construit à 96 %, des murs et des remblais ayant été aménagés par les riverains.